Torche Music (ci-après « la Plateforme ») est une plateforme de streaming et de distribution musicale dédiée aux artistes et auditeurs, principalement en Afrique centrale et plus particulièrement au Gabon.
La Plateforme est exploitée par Torche Music, accessible à l'adresse torche-music.com.
En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
2.1 Conditions d'accès
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans ou plus. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.
2.2 Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
- Informer immédiatement Torche Music en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
2.3 Responsabilité
Vous êtes seul responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Torche Music ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
3.1 Offre Premium
Torche Music propose un abonnement Premium au tarif de 2 000 FCFA par mois, donnant accès à :
- Écoute sans publicité
- Accès prioritaire aux nouveaux contenus
- Téléchargement de morceaux à 155 FCFA l'unité
3.2 Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent exclusivement via Mobile Money :
- Moov Money : +241 062 10 72 87
- Airtel Money : +241 074 39 35 27
3.3 Activation
L'abonnement est activé manuellement dans un délai maximum de 24 heures après réception et vérification du paiement. Torche Music se réserve le droit de refuser tout paiement non identifiable.
3.4 Non-remboursement
Tout paiement effectué est définitif et non remboursable, sauf en cas d'erreur manifeste de notre part dûment constatée.
3.5 Résiliation
L'abonnement Premium peut être résilié à tout moment en contactant Torche Music. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4.1 Déclaration de droits
En uploadant du contenu sur Torche Music, l'artiste déclare et garantit :
- Être l'auteur ou détenir les droits nécessaires sur le contenu mis en ligne
- Que le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
- Que le contenu ne contient pas de samples non autorisés
- Avoir obtenu les autorisations nécessaires des artistes en featuring
- Avoir obtenu les autorisations du beatmaker si la production appartient à un tiers
4.2 Licence accordée à Torche Music
En publiant du contenu, l'artiste accorde à Torche Music une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour diffuser, reproduire et promouvoir ce contenu dans le cadre de la Plateforme.
4.3 Responsabilité de l'artiste
L'artiste reste seul responsable du contenu qu'il publie et s'engage à indemniser Torche Music contre toute réclamation de tiers résultant de son contenu.
5.1 Usage commercial
L'utilisation de la musique disponible sur Torche Music dans un cadre commercial (bars, restaurants, discothèques, événements publics, diffusion radio/TV) est soumise à des conditions spécifiques.
5.2 Obligations
Tout établissement ou professionnel souhaitant utiliser le contenu de Torche Music dans un cadre commercial doit :
- Obtenir une autorisation écrite préalable de Torche Music
- S'acquitter des droits de diffusion auprès des organismes compétents (AGEDI, BGDA au Gabon)
- Ne pas reproduire, copier ou distribuer les morceaux sans autorisation
- Mentionner la source Torche Music lors de toute diffusion publique
5.3 DJs
Les DJs utilisant des morceaux de Torche Music lors de sets publics s'engagent à respecter les droits des artistes et à ne pas commercialiser les fichiers audio téléchargés.
Il est strictement interdit de publier sur Torche Music du contenu :
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- À caractère pornographique, obscène ou contraire aux bonnes mœurs
- Incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence
- Faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité
- Diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée
- Contenant des virus ou tout code malveillant
- À des fins de spam ou de publicité non autorisée
Torche Music se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles et de suspendre ou bannir le compte de l'utilisateur fautif.
La Plateforme Torche Music, son design, son logo, son nom et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Torche Music et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
8.1 Collecte
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8.2 Utilisation
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8.3 Droits
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Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Libreville, Gabon.
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